Le Réglement Intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR « LES AMIS DE CASTELNUOVO »

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Montant de la Cotisation et du droit d’entrée

Membre cotisant : Cotisation Annuelle 10 Euros.

Membre partenaire : Droit d’entrée gratuit, Cotisation Annuelle gratuite.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par Courriel à l’adresse contact@castelnuovo.fr. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation et dans l’atteinte des valeurs républicaines.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense,

Préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à l’unanimité des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 13 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée générale ordinaire, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 5 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Chaque demande de remboursement doit faire l’objet d’un vote unanime du conseil d’administration.

 Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

Article 6 – Fonctionnement du Bureau.

Ont signature sur les comptes bancaires de l’association

         Le président ou le trésorier

Article 7 – Groupe de travail.

Des groupes de travail peuvent être constitués par décision du conseil d’administration.

Un groupe peut disposer d’un premier lien (personne qui reçoit les directives du conseil d’administration et qui informe le conseil d’administration de l’évolution des travaux du groupe), dans le cas contraire le groupe est piloté directement par le conseil d’administration.

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil et sera approuvé par l’assemblée générale ordinaire la plus proche.

A ChâteauNeuf-Villevieille le 21 septembre 2023

 

 

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