Faire un Don

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Votre don vous permet il de bénéficier d'un'e réduction d'impôt ?

Nous remplissons les 3 conditions qui vous permettent de faire un don et de bénéficier d'une réduction d'impôt :

  • On à un but non lucratif
  • On un objet social et une gestion désintéressée
  • On ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes

Comment faire un don ?

Votre don peut être réalisé sous l'une des formes suivantes :

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Absence de contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale ou les documents que vous recevez (bulletin d'information, etc.).

Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Par exemple, pour une cotisation de 10 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d'environ 2.50 €.

La réduction d'impôt dans le cas d'un don à un organisme d'intérêt général par un particulier

La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Exemple : Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle. Vous avez droit à une réduction d'impôt de : 132 € (200 € x 66 %).

Quand déclarer les Dons

Les dons effectués en 2023 seront à déclarer en 2024.

La réduction d'impôt dans le cas d'un don à un organisme d'intérêt général par une entreprise

L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à l'un des montants suivants :
  • 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
  • 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

 

VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT DEMANDER A NOTRE TRESORIER LE RECU FISCAL CORRESPONDANT A VOTRE DON

Reçu des dons et versements effectués par les
particuliers au titre des articles 200 et 978 du
code général des impôts
Reçu des dons et versements effectués par
les entreprises au titre de l’article 238 bis du
code général des impôts
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